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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er mars 2024, n° 2024.0242/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0242/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2024.0242/DP/SG du 1er mars 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur des services et la décision d’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ;
Vu le guide interne des achats et de la commande publique de la Haute Autorité de santé ;
Vu la nomination de Clément Piel au poste d’adjoint à la cheffe du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) ;
DECIDE :
Article 1er Délégation est donnée à Clément Piel, adjoint à la cheffe du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins, à l’effet de signer au nom du président de la Haute Autorité de santé : a. les actes de gestion courante du personnel placé sous son autorité directe (notamment autorisation des congés et absences, heures supplémentaires, régime de télétravail, ordre de mission, formation, évaluation) ; b. les actes de gestion relatifs au fonctionnement des commissions et groupes de travail et aux activités des experts relevant de son périmètre.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Clément Piel, adjoint à la cheffe du SESPEV, la délégation de signature mentionnée à l’article 1 est dévolue à Andrea Lasserre, cheffe du SESPEV, et en cas d’absence ou d’empêchement simultané de cette dernière, à Nassim Brahmi, adjoint à la cheffe du SESPEV.
Article 3 La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er mars 2024.
Le président de la Haute Autorité de santé, LIONEL COLLET
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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