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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 avr. 2023, n° 2023.0329/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0329/DP/SG |
Texte intégral
Décision n° 2023.0329/DP/SG du 26 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2023 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Monsieur Jean-Yves GRALL ;
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Jean-Yves GRALL est nommé président de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs jusqu’au 31 mai 2023.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 avril 2023.
Le président Pr Lionel COLLET
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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