HAS, décision n° 2022.0022/DC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »

HAS 6 janvier 2022

Arguments

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Accepté
Nécessité d'actualiser les recommandations sanitaires
La cour a estimé que l'actualisation des recommandations est justifiée par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, permettant ainsi de garantir une information à jour pour la vaccination.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 6 janv. 2022, n° 2022.0022/DC/SBP
Numéro(s) :	2022.0022/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0022/DC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.055/DP/SBP du 23 mars 2021 de la présidente du collège ; Vu la décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0095/DP/SBP du 3 juin 2021 de la présidente du collège ; Vu la décision n° 2021.0280/DC/SBP du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0310/DC/SBP du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décision n° 2021.0310/DC/SBP.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z