Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage d’OZEMPIC.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 sept. 2025, n° 2025. 0211/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025. 0211/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2025. 0211/DC/MNS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage d’OZEMPIC
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 septembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ; Vu la décision n°2023.0363/DC/MNS du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage d’OZEMPIC ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) de la CNAM ayant pour objet le bon usage d’OZEMPIC, est déréférencé du site de la HAS.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 septembre 2025
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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