HAS, décision n°2022.0436/DC/SEM du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche de bon usage du médicament intitulée « Médicaments antiémétiques dans le traitement symptomatique des nausées et des vomissements »
HAS 17 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que l'adoption de la fiche est conforme aux exigences légales et répond à un besoin de régulation dans l'usage des médicaments antiémétiques.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 17 nov. 2022, n° 2022.0436/DC/SEM
Numéro(s) : 2022.0436/DC/SEM
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2022.0436/DC/SEM du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche de bon usage du médicament intitulée « Médicaments antiémétiques dans le traitement symptomatique des nausées et des vomissements »