HAS, décision n°2022.0367/DC/SESPEV du 27 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Place du vaccin Spikevax bivalent Original / Omicron BA.4/BA.5 (ARNm-1273.222) »
HAS 27 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec les articles du code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que le rapport respecte les dispositions légales en vigueur, permettant son adoption.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 27 oct. 2022, n° 2022.0367/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2022.0367/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2022.0367/DC/SESPEV du 27 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Place du vaccin Spikevax bivalent Original / Omicron BA.4/BA.5 (ARNm-1273.222) »