Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé.
Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 déc. 2025, n° 2025.0073/AC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0073/AC/SEAP |
Texte intégral
Avis n°2025.0073/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 septembre 2025, fondée sur l’argumentaire du Conseil national professionnel de Médecine physique et de réadaptation du 23 juin 2025 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé » adopté par la décision n°2025.0302/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau V), dans les conditions suivantes :
– patients présentant une lombalgie chronique évoluant depuis au moins trois mois, après échec d’une rééducation de première ligne ;
– examen manuel de la force musculaire (testing musculaire) n’est pas discriminant ;
– pour objectiver la diminution de force des muscles extenseurs et les anomalies des courbes isocinétiques et pour orienter le programme de rééducation ;
– le patient étant en position debout, sur une machine qui immobilise les membres inférieurs et la ceinture pelvienne, ne laissant qu’un degré de liberté pour la flexion-extension du tronc.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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