Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sage-femmes ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0036/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0036/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2022.0036/DC/SESPEV du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sage-femmes »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé en date du 21 février 2018 ;
Vu la décision n°2018.0017/DC/SEESP du 25 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale relative à l’extension des compétences des professionnels de santé en matière de vaccination contre la grippe ;
Vu l’avis n°2021.0023/AC/SEESP du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’élargissement des compétences vaccinales dans le cadre de la campagne de vaccination de masse contre le SARS-COV-2.
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale intitulée « Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sage-femmes » est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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