Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0002/DC/SED du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 janv. 2022, n° 2022.0002/DC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0002/DC/SED |
Texte intégral
Décision n°2022.0002/DC/SED du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 janvier 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n° 2021.0253/DC/SED du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Madame Francine PAISANT-THOUVENY ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre titulaire de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour la durée du mandat restant à courir :
- Madame Francine PAISANT-THOUVENY, en remplacement de Madame Valérie BOUSSON, démissionnaire.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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