Résumé de la juridiction
Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 13 janvier 2022 a constaté l’impact significatif du produit KEYTRUDA (pembrolizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « en association à une chimiothérapie dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du sein triple négatif localement récurrent non résécable ou métastatique, dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un score positif combiné (CPS) ≥ 10 et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure pour la maladie métastatique ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 janv. 2022, n° 2022.0011/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0011/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2022.0011/DC/SEM du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KEYTRUDA 25 MG/ML, SOLUTION À DILUER POUR PERFUSION (pembrolizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit KEYTRUDA 25 MG/ML, SOLUTION À DILUER POUR PERFUSION (pembrolizumab) et les informations et revendications transmises par la société MSD FRANCE dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le demandeur ne revendique pas d’incidence du produit sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant cependant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit KEYTRUDA 25 MG/ML, SOLUTION À DILUER POUR PERFUSION (pembrolizumab) est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit KEYTRUDA 25 MG/ML, SOLUTION À DILUER POUR PERFUSION (pembrolizumab) est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en association à une chimiothérapie dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du sein triple négatif localement récurrent non résécable ou métastatique, dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un score positif combiné (CPS) ≥ 10 et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure pour la maladie métastatique ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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