Résumé de la juridiction
A l’article 1er de la décision n° 2022.0035/DC/SEM du 27 janvier 2022, après les mots « TEBENTAFUSP IMMUNOCORE 200 µg/mL, solution à diluer pour perfusion », les termes « UCD 3400890007849 » sont remplacés par les termes « UCD 3400890019927 ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0063/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0063/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2022.0063/DC/SEM du 17 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2022.0035/DC/SEM du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité TEBENTAFUSP IMMUNOCORE
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 février 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu l’erreur matérielle figurant dans la décision n° 2022.0035/DC/SEM du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité TEBENTAFUSP IMMUNOCORE ;
DÉCIDE :
Article 1er
A l’article 1er de la décision n° 2022.0035/DC/SEM du 27 janvier 2022, après les mots « TEBENTAFUSP IMMUNOCORE 200 µg/mL, solution à diluer pour perfusion », les termes « UCD 3400890007849 » sont remplacés par les termes « UCD 3400890019927 ».
Article 4 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 février 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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