Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0384/DC/SEVOQSS du 10 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Bilan annuel 2021 »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 nov. 2022, n° 2022.0384/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0384/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0384/DC/SEVOQSS du 10 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Bilan annuel 2021 »
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 10 novembre 2022,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1er Le rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Bilan annuel 2021 » ci-joint, est adopté. Il comprend les documents suivants :
– Le retour d’expérience national,
– Le cahier technique,
– Les abrEIGéS.
Article 2 La directrice de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Anesthésie ·
- Hôpitaux ·
- Chirurgie ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Marc ·
- Pierre
- Etablissements de santé ·
- Prévention ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Charges ·
- Stade ·
- Solidarité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Dominique ·
- Pierre ·
- Laine
- Excision ·
- Recommandation ·
- Santé publique ·
- Extensions ·
- Déficit ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Technique ·
- Adoption ·
- Stade
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Structure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Informatique de gestion ·
- Frais de déplacement ·
- Collaborateur ·
- Personnel civil ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Mission ·
- Plaine ·
- Délégation de signature ·
- Délégation
- Cliniques ·
- Médecin ·
- Site ·
- Centre hospitalier ·
- Pierre ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade
- Santé ·
- Consultation ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Réponse ·
- Recours ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Solidarité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Anesthésie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Pierre ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Spécialité ·
- Marc
- Médicaments ·
- Pharmacien ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Système de santé ·
- Antibiotique ·
- Délivrance ·
- Liste ·
- Plaine ·
- Réserve
- Santé ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Réponse ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Charges ·
- Solidarité ·
- Directeur général
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.