HAS, décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 28 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences d'accréditation

    La cour a constaté que les équipes médicales avaient rempli les conditions nécessaires pour obtenir l'accréditation, justifiant ainsi la décision favorable.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 28 mars 2024, n° 2024.0086/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2024.0086/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

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