HAS, décision n° 2020.0109/DC/SEAP du 14 mai 2020 du collège de la HAS adoptant le rapport d'évaluation technologique intitulé « Place des tests sérologiques rapides (TDR, TROD, autotests) dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 »
HAS 14 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Saisine du Ministre des solidarités et de la santé

    La cour a constaté que la saisine était conforme aux dispositions du code de la sécurité sociale, permettant ainsi l'adoption du rapport.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 14 mai 2020, n° 2020.0109/DC/SEAP
Numéro(s) : 2020.0109/DC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2020.0109/DC/SEAP du 14 mai 2020 du collège de la HAS adoptant le rapport d'évaluation technologique intitulé « Place des tests sérologiques rapides (TDR, TROD, autotests) dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 »