Décision n°2023.0387/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité ADAM Jean-Marie Gynécologie Obstétrique ALAUX Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie AULAGNIER Georges Anesthésie Réanimation BARRA Daniel Anesthésie Réanimation BARZAC Daniel Gynécologie Obstétrique BEEDASSY Bassoodéo Gynécologie Obstétrique BONNET Christian Anesthésie Réanimation CAVICCHI MARYAN Nicolas Gastro-entérologie interventionnelle CHAMBON Jacques Gastro-entérologie interventionnelle COHEN Lionel Chirurgie urologique CORTAMBERT François Anesthésie Réanimation CRÉPIN Bruno Chirurgie orthopédique et traumatologie DESCARGUES Gérôme Gynécologie Obstétrique DESCHAMPS Jacques Anesthésie Réanimation DUBUC Johann Gastro-entérologie interventionnelle EYSSARTIER Emilie Chirurgie infantile FORT Eric Gastro-entérologie interventionnelle HEDDE Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie KARLIN Philippe Anesthésie Réanimation LENCI Helene Anesthésie Réanimation MERLO Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie MUET Francois Gynécologie Obstétrique PAMBET Thomas Anesthésie Réanimation PELLICCIA Gerard Gynécologie Obstétrique PIENKOWSKI Patrice Gastro-entérologie interventionnelle PIERRE-NICOLAS Max Gastro-entérologie interventionnelle
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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REGNIER Claude Gynécologie Obstétrique SAAB Michel Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire UNGER Philip Gynécologie Obstétrique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n°2023.0387/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 Page 2 / 2