Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0067/DC/SA3P/SBPP du 30 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides dans le cadre de COVID-19
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 mars 2020, n° 2020.0067/DC/SA3P/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0067/DC/SA3P/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0067/DC/SA3P/SBPP du 30 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides dans le cadre de COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020,
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents suivants, ci-joints, sont adoptés :
- Réponses rapides dans le cadre de COVID-19 – Assurer la continuité de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques somatiques pendant la période de confinement en ville ;
- Réponses rapides dans le cadre de COVID-19 – Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile ;
- Réponses rapides dans le cadre de COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes ;
- Réponses rapides dans le cadre de COVID-19 – Continuité du suivi postnatal des femmes et de leur enfant.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mars 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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