Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 déc. 2025, n° 2025.0289/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0289/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n°2025.0289/DC/SEAP du 4 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Actes d’odontologie conservatrice 1/ Traitement restaurateur atraumatique, 2/ Scellement thérapeutique, 3/ Application de fluorure diamine d’argent »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 28 août 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Actes d’odontologie conservatrice 1/ Traitement restaurateur atraumatique, 2/ Scellement thérapeutique, 3/ Application de fluorure diamine d’argent », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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