Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Critères de qualité d’un système d’aide à la décision vaccinale et d’une base de données vaccinales – référentiel fonctionnel ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 janv. 2023, n° 2023.0014/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0014/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0014/DC/MNS du 19 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Critères de qualité d’un système d’aide à la décision vaccinale et d’une base de données vaccinales – référentiel fonctionnel »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 janvier 2023,
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Critères de qualité d’un système d’aide à la décision vaccinale et d’une base de données vaccinales -référentiel fonctionnel », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 janvier 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de Santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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