HAS, décision n° 2024. 0323/DC/MNS du 28 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement de 19 systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM)
HAS 28 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la décision de déréférencement était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi de protéger les professionnels de santé et les patients en assurant la mise à jour des informations disponibles.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 28 nov. 2024, n° 2024. 0323/DC/MNS
Numéro(s) : 2024. 0323/DC/MNS
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2024. 0323/DC/MNS du 28 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement de 19 systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM)