Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement des 19 systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), (Afatinib,
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 nov. 2024, n° 2024. 0323/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024. 0323/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2024. 0323/DC/MNS du 28 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement de 19 systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ; Vu la décision de référencement de systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) de la Haute Autorité de santé n° 2019.0028 du 13 février 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont déréférencés du site de la HAS les 19 systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objectif de mettre à la disposition des professionnels de santé les « fiches médicaments » de l’INCa visant à informer, prévenir et gérer les effets indésirables des anticancéreux oraux, listés ci-dessous.
– Afatinib
– Lenalidomide
– Bosutinib
– Nilotinib
– Ceritinib
– Pomalidomide
– Cobimétinib
– Ponatinib
– Crizotinib
– Ruxolitinib
– Dabrafenib
– Thalidomide
– Dasatinib
– Trametinib
– Erlotinib
– Vemurafenib
– Gefinitib
– Vismodegib
– Imatinib
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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