Résumé de la juridiction
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 nov. 2020, n° 2020.0246/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0246/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0246/DC/SEU du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 novembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-70 ; Vu la saisine du ministère délégué auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Chargé de l’Autonomie en date du 30 octobre 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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