Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0080/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 28 mai 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients ayant une épilepsie »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mai 2020, n° 2020.0080/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0080/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0080DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 28 mai 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients ayant une épilepsie »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ; Vu la décision n° 2020.0094/DC/SA3P/SBPP du 8 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients ayant une épilepsie – Mise à jour », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients ayant une épilepsie » adopté par décision n° 2020.0095/DC/SA3P/SBPP.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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