Résumé de la juridiction
Décision n° 2024.0334/DC/SEVOQSS du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Mesure de la culture de la sécurité des soins en établissements de santé. Résultats nationaux de l’enquête 2023 auprès des professionnels de santé »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 déc. 2024, n° 2024.0334/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0334/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2024.0334/DC/SEVOQSS du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Mesure de la culture de la sécurité des soins en établissements de santé . Résultats nationaux de l’enquête 2023 auprès des professionnels de santé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport « Mesure de la culture de la sécurité des soins en établissements de santé. Résultats nationaux de l’enquête 2023 auprès des professionnels de santé », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin of f iciel de la Haute Autorité de santé.
Fait 12 décembre 2024.
Pour le collège : Le président, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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