Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 mars 2023, n° 2023.0101/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0101/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n°2023.0101/DC/SEAP du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Informer les femmes sur la reconstruction mammaire après mastectomie totale – partie 1 : état des lieux »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 mars 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Informer les femmes sur la reconstruction mammaire après mastectomie totale – partie 1 : état des lieux », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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