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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 avr. 2025, n° 2025.0335/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0335/DP/SG |
Texte intégral
RÉPUBLJQJJE FRANÇAISE
Développer la qualtê dans le dJamp :sanitairer social e1médico-social
Décision n° 2025.0335/DP/SG du 10 avril 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission pour la participation et l’engagement des personnes
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L.161-41 ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes ; Vu la déclaration publique d’intérêts de Monsieur Christian SAOUT ;
DECIDE :
Article 1er
Monsieur Christian SAOUT est nommé président de la commission pour la participation et l’engagement des personnes.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 avril 2025.
Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET SIGNE
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00
www.has-sante.fr - N° SIRET: 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
- Code de la sécurité sociale.
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