HAS, décision n° 2026.0014/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d'agrément de l'organisme ODP2C pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle

HAS 28 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux exigences réglementaires
Le collège a constaté que l'organisme ODP2C répondait aux critères d'accréditation établis par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 28 janv. 2026, n° 2026.0014/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2026.0014/DC/SEVOQSS
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2026.0014/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme ODP2C pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 janvier 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;

Vu la décision n°2025.0257/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales ;

Vu la décision n° 2021.0051/DC/SEVOQSS du 18 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément initial de l’organisme de développement professionnel continu en cardiologie (ODP2C) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’organisme ODP2C pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle du 17 novembre 2025,
DÉCIDE :

Article 1er
L’agrément de l’organisme ODP2C pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le collège : Le président, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z