Décision n°2023.0124/DC/DEAI du 28 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice- président et d’un membre de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mars 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-71-1 ; Vu l’erreur matérielle dans la décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président et d’un membre de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
DÉCIDE :
Article 1er
La décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 susvisée est modifiée comme suit :
- Après l’article 2, il est inséré un article 3 rédigé comme suit : « La présente décision entre en vigueur le 1er février 2023 » ;
- L’article 3 devient l’article 4.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z