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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 mai 2024, n° 2025.0068/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0068/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2025.0068/AC/SED du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ;
Vu le rapport intitulé « Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs » validé par le collège de la Haute Autorité de santé le 11 janvier 2024 ;
Vu l’avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique ;
Vu la saisine de la Direction générale de la santé du Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées du 21 novembre 2025 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé soutient la poursuite d’implantation des bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter (TAVI), a minima dans les centres déjà habilités.
Toutefois, il déplore qu’un an se soit écoulé depuis son dernier avis sans progrès sur la mise en place d’une expérimentation dans des centres dépourvus de chirurgie cardiaque. A la suite de ses recommandations de 2023 et 2024, le collège réaffirme sa préconisation d’entamer, dans les plus brefs délais, une expérimentation dans certains centres ne pratiquant pas la chirurgie cardiaque, en s’appuyant sur les critères de son dernier rapport1, qui devront être discutés avec les professionnels de santé concernés (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes-réanimateurs et gériatres).
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
1 Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs. HAS ; 2024. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-12/rapport_tavi_version_definitive_2023-12-18_11-48-12_768.pdf
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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