Résumé de la juridiction
Décision du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le Guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 juin 2023, n° 2023.0240/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0240/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0240/DC/MNS du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 juin 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel », ci- joint, est adopté.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 juin 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de Santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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