Résumé de la juridiction
Décision n 2024.0302/DC/SEVOQSS du 7 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Hospitalisation à domicile »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 nov. 2024, n° N 2024.0302/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2024.0302/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2024.0302/DC/SEVOQSS du 7 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Hospitalisation à domicile »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document « Flash Sécurité Patient : Hospitalisation à domicile », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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