Décision n°2023.0149/DC/SEAP du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 avril 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er En complément du président nommé par le président de la HAS, sont nommés membres permanents de la Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives pour une durée de trois ans:
En raison de leur expertise dans le domaine des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives :
– Monsieur BAYLE Arnaud
– Madame BODET-MILIN Caroline
– Monsieur BRICAULT Yvan
– Madame CAMUS DUBOC Marine
– Monsieur CHAMPSAUR Pierre
– Monsieur CHAUMET-RIFFAUD Philippe
– Monsieur DE BRAUWERE David-Paul
– Madame FANGOUS Marie-Sarah
– Monsieur GUIBERT Nicolas
– Monsieur GUILLOT Bernard
– Madame KAS Aurélie
– Madame LAIBE Sophy
– Monsieur LE FEUVRE Claude
– Madame LE GUELLEC Sophie
– Madame MARQUE-JUILLET Stéphanie
– Monsieur PAZART Lionel
– Monsieur TRIMOUILLE Aurélien
– Madame VALMARY-DEGANO Séverine
En qualité d’adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique :
– Monsieur BODOIGNET Emmanuel
– Madame DANI Yasmina 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Parmi ces membres, Monsieur Aurélien TRIMOUILLE et Madame Aurélie KAS sont nommés vice-présidents de la Commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2023.0xxx/DC/SEAP du 6 avril 2023 Page 2 / 2