HAS, décision n° 2023.0157/DC/SEU du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre du conseil pour l'engagement des usagers

HAS 6 avril 2023

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a constaté que la nomination respecte les procédures établies par le code de la sécurité sociale et les décisions antérieures, garantissant ainsi la légitimité de la décision.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2023.0157/DC/SEU du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre du conseil pour l’engagement des usagers

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Sur la décision

Référence :	HAS, 6 avr. 2023, n° 2023.0157/DC/SEU
Numéro(s) :	2023.0157/DC/SEU
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Texte intégral

Décision n°2023.0157/DC/SEU du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre du conseil pour l’engagement des usagers
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 avril 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 ;
Vu la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n° 2019.0042/DC/DG du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 portant création du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n° 2019.0034/DP/SG du 25 février 2019 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Christian SAOUT, en qualité de président du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la décision n° 2019.0036/DC/DCIEU du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du conseil pour l’engagement des usagers ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre du conseil pour l’engagement des usagers, en remplacement de Claude Severac, jusqu’à la fin du mandat de ce dernier (26 février 2024), pour exprimer la voix des patients, des personnes accueillies, du public et des citoyens, en raison de son expérience au sein des systèmes de soins, sociaux ou médico-sociaux :
Olivier BABOULAT
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z