Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 févr. 2023, n° 2023.0054/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0054/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2023.0054/DC/SCES du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des supports d’accompagnement pour l’appropriation du dispositif de certification des établissements de soins pour la qualité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 avril 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-71 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Les supports d’accompagnement pour l’appropriation du dispositif de certification des établissements de soins pour la qualité des soins, ci-joints, sont adoptés :
- Fiche pédagogique ;
- Évaluation du recours au questionnement éthique ;
- Fiche pédagogique ;
- Évaluation de la prise en charge de l’urgence vitale en établissement.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 16 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Guide ·
- Santé ·
- Simulation ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Document ·
- Exécution
- Évaluation ·
- Vaccin ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Santé publique ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide
- Maladie chronique ·
- Guide ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autorisation ·
- Accès ·
- Médicaments ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Demande ·
- Santé publique ·
- Sécurité ·
- Plaine ·
- Marches
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- International ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Notification
- Évaluation technologique ·
- Cancer ·
- Santé ·
- Énergie ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Santé publique ·
- Adoption
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Accès ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Efficacité ·
- Cliniques
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Cellule souche ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Assurances ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Maladie ·
- Spécialité ·
- Efficacité ·
- Adjuvant ·
- Cancer ·
- Adulte
- Système de santé ·
- Démocratie ·
- Engagement ·
- Participation ·
- Recommandation ·
- Personnes ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Associations ·
- Action
- Santé ·
- Cabinet du ministre ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Charges ·
- Stade ·
- Solidarité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.