Décision n°2023.0324/DC/SEVOQSS du 14 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité D^r ACHACHE Guy Gynécologie Obstétrique D^r AKNIN Marie-paule Gynécologie Obstétrique D^r ALBERT Paul Chirurgie urologique D^r ALLIMANT Patrick Chirurgie vasculaire D^r ARNACHELLUM Rubeshen Gastro-entérologie interventionnelle D^r BERGERE Antonin Radiologie et Imagerie médicale D^r BILLARD Jean-luc Anesthésie Réanimation D^r BLUM Georges-fabrice Gynécologie Obstétrique D^r BOUGAULT Jean jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BOUTTIER Samuel Chirurgie vasculaire D^r BRU PIERRE Anesthésie Réanimation D^r ESCARTIN Michel-pierre Gastro-entérologie interventionnelle D^r FIERE Anne Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r FONTANIN Nicolas Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r FRANGI Issam Chirurgie urologique D^r FREYDIER Bruno Gynécologie Obstétrique D^r GHYSELINCK Marjorie Chirurgie viscérale et digestive D^r GOYEN-VENNEMAN Ingrid Anesthésie Réanimation D^r JEANDROZ-MADEC Veronique Gastro-entérologie interventionnelle D^r LE PAGE Maryvonne Gastro-entérologie interventionnelle D^r LEBARD Christian Chirurgie vasculaire D^r LEBOUVIER Brigitte Gynécologie Obstétrique D^r MARCADELLA Eric Anesthésie Réanimation D^r MARCHAND Patrice Chirurgie viscérale et digestive D^r NAKACHE Serge Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r NOUSBAUM Jean-Baptiste Gastro-entérologie interventionnelle D^r PARROT David Anesthésie Réanimation D^r ROULLET Pascal Anesthésie Réanimation D^r SAMAHA Elia Gastro-entérologie interventionnelle D^r TANNE Florence Gastro-entérologie interventionnelle D^r TEISSIER Jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r TRINH-DUC Pierre Anesthésie Réanimation D^r TUBERT Vincent Anesthésie Réanimation D^r VARINI Éric Chirurgie viscérale et digestive D^r VERNET TROJANI Bernard Anesthésie Réanimation D^r VURPILLAT Jean marc Anesthésie Réanimation D^r ZAAF Mohamed Chirurgie orthopédique et traumatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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