Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARSCoV-2 par RT-PCR dans un contexte d’exposition à risque à un virus influenza zoonotique », qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir + »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 juin 2024, n° 2024.0155/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0155/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2024.0155/DC/SEAP du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS- CoV-2 par RT-PCR dans un contexte d’exposition à risque à un virus influenza zoonotique »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la saisine du ministère de la santé et de la prévention en date du 13 juillet 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS- CoV-2 par RT-PCR dans un contexte d’exposition à risque à un virus influenza zoonotique », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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