Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0031/DC/SEvOQSS du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2022 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 janv. 2023, n° 2022.0031/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0031/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0031/DC/SEvOQSS du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2022 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 janvier 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Les 5 rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2022 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :
- en médecine-chirurgie-obstétrique dont la chirurgie ambulatoire ;
- en hospitalisation à temps plein en psychiatrie ;
- en hospitalisation à domicile (HAD) ;
- en soins de suite et réadaptation (SSR) ;
- et sur les infections associées aux soins ; ci-joints, sont adoptés.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 janvier 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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