Résumé de la juridiction
Décision 2024.0352/DC/SEU du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 déc. 2024, n° 2024.0352/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0352/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2024.0352 /DC/SEU du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide « Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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