Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 juil. 2024, n° 2024.0206/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0206/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n°2024.0206/DC/MPROG du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients et d’usagers ;
Vu la lettre de la Ministre du travail, de la Santé et des solidarités du 20 juin 2024 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2
Cette décision remplace la décision n°2024.0006/DC/MPROG du 18 janvier 2024.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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