Décision n°2024.0264/DC/SED du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n°2024.0026/DP/SG du 1er février 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres titulaires, ayant voix délibérative, de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour une durée de trois ans :
– en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
– Madame LUCET Françoise
– Madame HAJJAJI Nawale
– Monsieur AMBROSI Pierre
– Monsieur CORBINEAU Hervé
– Monsieur CORNU Philippe
– Monsieur DE KERVILER Eric
– Monsieur DERVAUX Benoit
– Madame GOURIO Charlotte
– Madame GUILLODO Marie Paule
– Monsieur GUILLON Pascal
– Madame JOANNIDIS-GAUTHIER Sylvie Catherine
– Monsieur LANTELME Pierre
– Monsieur MIKAELIAN Jean-Charles
– Monsieur PAYSANT Jean
– Monsieur POUPLIN Samuel
– Madame REZKALLAH Amina
– Monsieur TRINGALI Stéphane
– Monsieur ZARSKI Jean-Pierre
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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– en qualité d’adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– Madame FOLLET Delphine
– Madame PERRON Anne-Marie
Parmi ces membres, Madame LUCET Françoise et Madame HAJJAJI Nawale sont nommées vice-présidentes de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Sont nommés membres suppléants, ayant voix consultative, de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour une durée de trois ans :
– en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
– Madame BANCAL Catherine
– Monsieur LABOMBARDA Fabien
– Monsieur BARBOT Frederic
– Monsieur BALCERAC Alexander
– Madame ASSOUN Murielle
– Monsieur VIALATTE Samuel
– en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– Monsieur GAREL Dominique
Article 2

La présente décision prend effet le 6 novembre 2024.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 octobre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé

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