HAS, avis n°2024.0067/AC/SEAP du 14 novembre 2024 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS, de l'acte d'amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections gastro-intestinales
HAS 14 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité diagnostique des TAAN multiplex

    La cour a reconnu que les TAAN multiplex améliorent la prise en charge des patients et la qualité de vie, justifiant ainsi leur inscription sur la liste des actes remboursables.

  • Accepté
    Impact organisationnel favorable

    La cour a estimé que l'impact organisationnel favorable des TAAN multiplex justifie leur remboursement, en raison de l'amélioration de la stratégie thérapeutique.

  • Rejeté
    Insuffisance des indications cliniques

    La cour a confirmé que les conditions cliniques ne remplissaient pas les critères requis pour justifier l'inscription sur la liste des actes remboursables.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 14 nov. 2024, n° 2024.0067/AC/SEAP
Numéro(s) : 2024.0067/AC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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