Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mai 2024, n° 2024.0037/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0037/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2024.0037/AC/SED du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mai 2024,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de l’offre de soins du Ministère du travail, de la santé et des solidarités adressée le 2 mai 2024 à la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 modifié, limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté prorogeant l’encadrement actuel de la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mai 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Évaluation technologique ·
- Cancer ·
- Santé ·
- Stade ·
- Cliniques ·
- Adoption ·
- Signature ·
- Plaine ·
- Rapport ·
- Sécurité sociale
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Efficacité ·
- Récepteur ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Maladie ·
- Contrôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Imagerie médicale ·
- Pierre ·
- Spécialité ·
- Echographie
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Ligne ·
- Platine ·
- Sel ·
- Plaine
- Enzyme ·
- Traitement ·
- Conversion ·
- Ville ·
- Fiche ·
- Santé ·
- Domicile ·
- Avis favorable ·
- Critique ·
- Hospitalisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Pierre ·
- Qualités
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Carolines ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Pierre ·
- Qualités
- Vaccination ·
- Anniversaire ·
- Nourrisson ·
- Adolescent ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Publicité ·
- Jeune ·
- Plaine ·
- Personne âgée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Acteur ·
- Adulte ·
- Bilan ·
- Trouble ·
- Plaine ·
- Associations ·
- Scientifique
- Évaluation des technologies ·
- Santé ·
- Cartographie ·
- Guide ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Échelon ·
- Santé ·
- Droit public ·
- Emploi ·
- Personnel contractuel ·
- Décret ·
- Masse ·
- Sécurité sanitaire ·
- Classes ·
- Prime
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.