HAS, décision n° 2021.0013/DC/SEESP du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit BAVENCIO sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 21 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a jugé que le produit BAVENCIO est effectivement susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, justifiant ainsi une évaluation médico-économique.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 21 jannvier 2021 a constaté l’impact significatif du produit BAVENCIO sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « en monothérapie dans le traitement d’entretien de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome urothélial (CU) localement avancé ou métastatique, dont la maladie n’a pas progressé après une chimiothérapie d’induction de première ligne à base de sels de platine ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 21 janv. 2021, n° 2021.0013/DC/SEESP
Numéro(s) :	2021.0013/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0013/DC/SEESP du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit BAVENCIO sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit BAVENCIO et les informations et revendications transmises par la société MERCK SERONO dans le formulaire de dépôt ;
Considérant qu’il ressort des revendications du demandeur que le produit est susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit BAVENCIO est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit BAVENCIO est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en monothérapie dans le traitement d’entretien de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome urothélial (CU) localement avancé ou métastatique, dont la maladie n’a pas progressé après une chimiothérapie d’induction de première ligne à base de sels de platine ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z