HAS, avis n°2025.0038/AC/SESPEV du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque ACWY, MenQuadfi
HAS 17 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la santé publique

    La cour a jugé que les mentions proposées respectent les exigences légales et sont nécessaires pour garantir une information claire et précise au public sur la vaccination.

  • Accepté
    Importance de la vaccination pour la santé publique

    La cour a reconnu que la vaccination est un enjeu de santé publique et que des informations claires sur les recommandations vaccinales sont essentielles pour encourager la vaccination.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 17 juil. 2025, n° 2025.0038/AC/SESPEV
Numéro(s) : 2025.0038/AC/SESPEV
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Texte intégral

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