Résumé de la juridiction
Décision n° 2024.0235/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au challenge « Et chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ? »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 sept. 2024, n° 2024.0235/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0235/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2024.0235/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au challenge « Et chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ? »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 septembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-37 ; Vu le règlement intérieur du challenge, qui définit la procédure de sélection selon les critères suivants :
-critère 1, la pertinence du projet ;
-critère 2, la mobilisation des parties prenantes ;
-critères 3, la transposabilité du projet ;
-critère 4, la pérennité du projet.
Vu le règlement comptable et financier adopté par le collège de la HAS le 2 décembre 2015 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le prix du challenge « Et chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ? » qui vise à récompenser les équipes est un atelier d’une demi-journée Ludo pédagogique. Le coût de la prestation par équipe est de 1600€ TTC, soit un coût total de 4800 € TTC pour les 3 lauréats.
Le prix est délivré aux équipes suivantes :
1. Equipe de l’hôpital TROUSSEAU : services de pédiatrie-maternité, implication des parents, « ose dire » ;
2. Equipe du BOIS GIBERT : Soins médicaux et de réadaptations (SMR), Patient en auto-administra- tion de ses médicaments (PAAM) ;
3. Equipe du CH CHARTREUSE : Santé mentale, Plan de sécurité personnalisé avec des adolescents, suicidaires ou suicidants et leurs parents.
Article 2
Le directeur général et l’agent comptable sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 septembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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