Résumé de la juridiction
En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.
La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.
Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 juin 2024, n° 2024.0041/AC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0041/AC/SESPEV |
Texte intégral
Avis n°2024.0041/AC/SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre la COVID-19, Comirnaty Omicron XBB.1.5
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du directeur général de la santé du 20 février 2024 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre la COVID-19, Comirnaty Omicron XBB.1.5, sont les suivantes :
« Conformément au calendrier vaccinal, la vaccination contre la COVID-19 est recommandée chaque année, à l’automne, pour les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination contre la COVID-19 est également recommandée, à la même période, pour les personnes à risque de forme grave.
Une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour les personnes âgées de 80 ans et plus, les personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, les résidents d’EHPAD et d’USLD, ainsi que pour toute personne à très haut risque, selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale partagée avec les équipes soignantes.
Toute autre personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la population cible, peut également recevoir une dose de vaccin contre la COVID-19.
La vaccination doit se faire préférentiellement avec un vaccin à ARN messager adapté au dernier variant en circulation. Le vaccin à ARN messager Comirnaty Omicron XBB.1.5, peut être utilisé chez le nourrisson à partir de 6 mois, chez l’enfant et l’adulte, en utilisant la formulation adaptée à la catégorie d’âge.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier vaccinal disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé. »
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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