Avis n°2025.0031/DC/SEAP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements d’oncologie et des soins de support des leucémies aiguës
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juillet 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements d’oncologie et des soins de support des leucémies aiguës » adopté par la décision n°2025.0180/DC/SEAP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Considérant l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé, à savoir :
– les conclusions de l’analyse critique de la littérature synthétique ;
– les avis favorables de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé ou les résumés de caractéristiques de produits des médicaments concernés ;
– le niveau de preuve élevé des variants génétiques constitutionnels selon les classifications CPIC ou PharmGKB ;
– la position des experts consultés, les points de vue des organismes professionnels et des associations de patients ainsi que les avis de l’Agence de la biomédecine et de l’Institut national du cancer ;
la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique réalisé chez des patients présentant une leucémie aiguë dans les situations suivantes :

1. Dans le cadre d’une chimiothérapie de consolidation ou d’entretien par thiopuriniques (mercaptopurine (population adulte et pédiatrique) ou thioguanine (population pédiatrique uniquement)) : service attendu (SA) suffisant et amélioration du service attendu (ASA) de niveau III. Le recours à l’analyse pharmacogénétique est indispensable en phase de post-induction, avant la mise en place du traitement, afin de prévenir les toxicités hématologiques fréquentes et sévères. L’analyse du panel de gènes permet d’identifier les variants génétiques constitutionnels associés à l’assimilation ou à la transformation/dégradation des médicaments thiopuriniques chez tous les patients atteints d’une leucémie aiguë. Le panel est constitué de gènes pour lesquels une forte association avec les médicaments concernés est établie. Il s’agit des gènes TPMT et NUDT15. Cette liste de gènes est susceptible d’évoluer selon les futures évaluations de la Haute Autorité de santé.
2. Dans le cadre de la mise en place de soins de support : service attendu (SA) suffisant et amélioration du service attendu (ASA) de niveau III. L’analyse d’un panel de gènes ciblés peut être réalisée de manière optionnelle, chez les patients pour lesquels un diagnostic de leucémie aiguë a été confirmé, avant ou après l’initiation d’une chimiothérapie, notamment en cas d’antécédent ou de survenue de toxicité inhabituelle (grade I à III) consécutive à la prise du médicament de support 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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concerné. L’analyse du panel de gènes permet d’identifier les variants génétiques constitutionnels associés à l’assimilation ou à la transformation/dégradation des médicaments de support concernés.
Le panel de gènes à analyser est constitué de gènes pour lesquels une forte association avec le médicament concerné est établie. Il s’agit des gènes suivants :
– CYP2D6 pour le traitement avec la codéine et le tramadol (population adulte et pédiatrique) afin de prévenir la toxicité ou d’optimiser l’efficacité de la codéine et du tramadol ;
– CYP2D6 pour le traitement avec l’ondansétron et le tropisétron (population adulte uniquement) afin de diagnostiquer la non-réponse à l’ondansétron et au tropisétron ;
– CYP2C19 pour le traitement avec l’oméprazole, le pantoprazole et le lansoprazole (population adulte et pédiatrique) afin de diagnostiquer la non-réponse de l’oméprazole, le pantoprazole et le lansoprazole ;
– CYP2C9 pour le traitement avec l’ibuprofène (population adulte uniquement) afin de prévenir la toxicité de l’ibuprofène en identifiant les variants délétères du gène CYP2C9 qui agissent sur le métabolisme de l’ibuprofène.
Cette liste de gènes est susceptible d’évoluer selon les futures évaluations de la Haute Autorité de santé.
La Haute Autorité de santé précise que les gènes analysés comprennent :
– les régions codantes (exons) des transcrits, identifiés comme impliqués dans les processus pathologiques ;
– les jonctions exons codants – introns ;
– les régions non-codantes comprenant des variants pathogènes connus, si nécessaire.
En l’absence de preuves formelles dans la littérature analysée, attestant de la supériorité du séquençage haut débit ciblé, en termes de rendement diagnostique par rapport aux techniques ciblées de discrimination allélique (telles que la Polymerase Chain reaction ou le séquençage Sanger), la Haute Autorité de santé laisse aux laboratoires le choix de la technique la mieux adaptée à leur organisation.
Remarques complémentaires
La Haute Autorité de santé précise que la composition des panels de gènes par la technique du séquençage haut débit ciblé pourra être amenée à évoluer en fonction d’évaluations favorables à de nouvelles altérations géniques. Ces nouvelles évaluations seront menées de manière dynamique en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques (identification de nouvelles données probantes et/ou publication de nouveaux avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et/ou modification des données dans les résumés de caractéristiques de produits des médicaments concernés, le cas échéant). Les modalités de cette actualisation seront détaillées dans un document dédié et établi par la Haute Autorité de santé.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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