Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 oct. 2023, n° 2023.0362/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0362/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0362/DC/MNS du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-38 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par la CNAM, ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
La HAS souligne qu’un SAM ne peut pas être considéré comme le seul vecteur de diffusion d’un message institutionnel sur les médicaments à destination des professionnels de santé.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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