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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 juin 2025, n° 2025.0137/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0137/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2025.0137/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 12 juin 2025 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Usages de substances psychoactives : prévention en milieu professionnel » élaborée par la Société française d’alcoologie (SFA), la Société Française de Santé au Travail (SFST) et l’Association Addictions France (AAF)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le label de la Haute Autorité de santé est attribué à la recommandation de bonne pratique intitulée « Usages de substances psychoactives : prévention en milieu professionnel », ci-jointe, élaborée par la Société française d’alcoologie (SFA), la Société Française de Santé au Travail (SFST) et l’Association Addictions France (AAF). Elle comprend les documents suivants :
- argumentaire scientifique ;
- texte des recommandations ;
- 4 fiches outils :
o fiche médecins généralistes, addictologues et acteurs de soins primaires ;
o fiche employeurs ;
o fiche travailleurs ;
o fiche SPST.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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