HAS, décision n°2018.0089/DC/SEVOQSS du 13 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 13 juin 2018

Arguments

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  • Accepté
    Respect des critères d'accréditation

    La cour a constaté que les médecins remplissaient les critères requis pour l'accréditation, conformément aux articles du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 13 juin 2018, n° 2018.0089/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2018.0089/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

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