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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 juin 2025, n° 2025.0145/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0145/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2025.0145/DC/SESPEV du 19 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de santé publique intitulée « Évaluation du programme national de dépistage de la surdité permanente néonatale – Stratégie de dépistage et performances des tests »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la saisine de la Direction générale de Santé et la Direction générale de l’Offre de soins en date du 7 décembre 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de santé publique intitulée « Évaluation du programme national de dépistage de la surdité permanente néonatale – Stratégie de dépistage et de performances des tests », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 juin 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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