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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 juin 2025, n° 2025.0144/DC/SJ |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0144/DC/SJ |
Texte intégral
Décision n 2025.0144/DC/SJ du 12 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de déontologie de la HAS
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37 et suivants ; Vu l’avis du comité social et économique du 13 mai 2025,
DÉCIDE :
Article 1er
La charte de déontologie de la HAS, ci-jointe, est adoptée.
Elle remplace la charte de déontologie adoptée par décision n°2008.11.080/MJ le 19 novembre 2008 qui est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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